Date de dernière mise à jour : 20 février 2024

Le présent texte régit de manière contractuelle les conditions générales applicable pour toutes les ventes à distance effectuées sur le site internet www.thenutsshop.fr . Le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ». Le Vendeur « The NUTS SHOP » et le Client « l’acheteur » conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits alimentaires et ses dérives et possède un magasin physique.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance et de fermeture, exceptionnelle, de la boutique.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société THE NUTS SHOP, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.thenutsshp.fr

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de passer commande sur le site et de valider un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. THE NUTS SHOP se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

COMMANDES

CREATION DU COMPTE

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte », puis sur « connexion », soit avant le paiement de sa première commande.

Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.

Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.

PRISE DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site implique l'acceptation des conditions générales de ce dernier. Le droit d'accès par le Client aux informations fournies peut s’effectuer sur simple demande auprès du NUTS SHOP par email via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les formulaires qui lui sont soumis avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits
• Choix du mode d'expédition
• Choix du nom, prénom et adresse email du destinataire
• Choix de l’adresse de livraison et des informations utiles à la bonne livraison (en particulier et non exhaustivement : code d'entrée des portes, étage, bâtiment, interphone...)
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

The NUTS SHOP confirmera la commande et son règlement :

Soit en ligne, à la suite du paiement via la procédure de validation automatique. Soit par courrier électronique, à l’adresse email du Client dont le compte a été utilisé pour effectuer la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut effectuer son paiement en utilisant la méthode de paiement par carte via Mercanet. Le site se réserve le droit d'ajouter de nouvelles méthodes de paiement à tout moment. Toute autre méthode de paiement doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Vendeur. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Toute commande validée est payée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne peut être effectuée à l'issu de la confirmation de paiement par Le Client.  The NUTS SHOP se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « Commander ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée. Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « panier »

Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

Pour être valables, les Commandes doivent notamment préciser la quantité, la référence du produit, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date ou la période de livraison ou de l’enlèvement.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur. Le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client a en outre la possibilité d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : [insérer le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.

DESACTIVATION DU COMPTE

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente jours.

Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.

Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas de commande d'un produit en rupture de stock, The NUTS SHOP prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler la livraison si un réapprovisionnement de plus de 3 semaines (21 jours) est nécessaire, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix selon le choix du Client ou de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de cette dernière

En cas de commande d'un produit en rupture de stock définitive ou indisponible avant 21 jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Il conviendra de prendre contact avec The NUTS SHOP par mail via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone pour en faire la demande et connaitre les modalités pratiques du remboursement.

Certains produits du NUTS SHOP sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toute fin utile, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (en fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.